Politique de non-concurrence
Objet
La présente politique de non-concurrence a pour objet de définir les engagements réciproques entre Localnord LLC(ci-après “Localnord”) et ses utilisateurs (ci-après “les Agences”) concernant l'utilisation de la plateforme et la protection des intérêts commerciaux de chaque partie.
Engagement de Localnord
Localnord s'engage à ne pas :
- Contacter directement les clients finaux des Agences utilisatrices de la plateforme
- Proposer des services de gestion de fiches Google Business Profile en direct aux clients des Agences
- Utiliser les données des Agences pour prospecter leurs clients
- Divulguer les informations commerciales des Agences à des tiers concurrents
Localnord se positionne exclusivement comme un fournisseur de technologie en marque blanche. La relation commerciale avec le client final appartient intégralement à l'Agence.
Engagement des Agences
Les Agences utilisatrices de Localnord s'engagent à :
- Ne pas reproduire, copier ou imiter tout ou partie de la plateforme Localnord
- Ne pas développer un outil concurrent basé sur les fonctionnalités ou le design de Localnord
- Ne pas procéder à de l'ingénierie inverse (reverse engineering) sur la plateforme
- Ne pas revendre l'accès à la plateforme à d'autres agences sans l'accord de Localnord
Marque blanche
Localnord garantit que toutes les interfaces, rapports, audits et communications générés via la plateforme sont entièrement personnalisables en marque blanche.
Aucune mention de “Localnord” n'apparaîtra dans les éléments destinés aux clients finaux des Agences, sauf si l'Agence en décide autrement.
Protection des données clients
Les données des clients finaux gérées via la plateforme restent la propriété exclusivede l'Agence.
- Export : en cas de résiliation, l'Agence peut demander l'export de ses données dans un délai de 30 jours
- Suppression : Localnord supprime définitivement les données dans les 60 jours suivant la résiliation, sauf obligation légale de conservation
Durée des engagements
- Engagements de Localnord : valables pendant toute la durée de l'abonnement + 12 mois après résiliation
- Engagements des Agences : valables pendant toute la durée de l'abonnement + 24 mois après résiliation
Sanctions
Tout manquement aux engagements décrits dans la présente politique pourra entraîner :
- La résiliation immédiate de l'abonnement sans remboursement
- Des poursuites judiciaires pour concurrence déloyale
Contact
Pour toute question relative à cette politique, contactez-nous à sav@localnord.fr