Politique de non-concurrence

La présente politique précise les engagements réciproques entre Localnord LLC (ci-après « Localnord ») et les agences et professionnels utilisant la plateforme (ci-après « les Agences »). Elle complète les Conditions Générales de Vente et vise à protéger durablement le fonds de commerce des Agences comme la propriété intellectuelle de Localnord.

Localnord est un fournisseur de technologie en marque blanche : la relation commerciale avec le client final appartient intégralement à l'Agence. À ce titre, Localnord s'engage à ne jamais :

• Contacter ou démarcher directement les clients finaux gérés par les Agences
• Proposer en direct des services de gestion de fiches Google aux clients d'une Agence
• Utiliser les données d'une Agence pour prospecter ses propres clients
• Divulguer les informations commerciales d'une Agence à un tiers concurrent

Notre modèle repose sur la réussite des Agences : nous n'avons aucun intérêt à concurrencer nos propres clients.

En contrepartie, et conformément au droit de la propriété intellectuelle, les Agences s'engagent à :

• Ne pas reproduire, copier ou imiter tout ou partie de la plateforme Localnord
• Ne pas développer un produit concurrent à partir du code, des fonctionnalités ou du design de Localnord
• Ne pas pratiquer l'ingénierie inverse (reverse engineering) sur la plateforme
• Ne pas revendre, sous-licencier ni partager l'accès à la plateforme en dehors du cadre de marque blanche prévu par l'abonnement

Ces engagements protègent la plateforme Localnord, non l'activité des Agences : une Agence reste entièrement libre d'exercer son métier d'accompagnement Google Business Profile, y compris avec d'autres outils.

Localnord garantit que l'ensemble des interfaces, rapports, audits et communications générés via la plateforme sont entièrement personnalisables en marque blanche.

Aucune mention de « Localnord » n'apparaît dans les éléments destinés aux clients finaux des Agences, sauf décision contraire de l'Agence.

Les données des clients finaux gérées via la plateforme restent la propriété exclusive de l'Agence.

• Export : en cas de résiliation, l'Agence peut demander l'export de ses données dans un délai de 30 jours.
• Suppression : à l'issue de ce délai de 30 jours, Localnord supprime définitivement les données, sauf obligation légale de conservation.

• Engagements de Localnord : valables pendant toute la durée de l'abonnement et 12 mois après sa résiliation.
• Protection de la propriété : les obligations relatives à la propriété intellectuelle (copie, ingénierie inverse, produit concurrent) découlent du droit d'auteur et s'appliquent sans limitation de durée ; l'interdiction de revente hors marque blanche s'applique pendant toute la durée de l'abonnement.

Tout manquement aux engagements décrits dans la présente politique pourra entraîner :

• La résiliation de l'abonnement dans les conditions prévues aux Conditions Générales de Vente
• Des poursuites pour contrefaçon ou concurrence déloyale en cas de copie ou de détournement de la plateforme

Pour toute question relative à cette politique, contactez-nous à sav@localnord.fr