Conditions Générales de Vente
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) régissent les relations contractuelles entre Localnord LLC(ci-après “Localnord” ou “le Prestataire”) et toute personne physique ou morale (ci-après “le Client” ou “l'Agence”) souscrivant à un abonnement sur la plateforme localnord.io.
Toute souscription à un abonnement implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Description des services
Localnord propose une plateforme SaaS (Software as a Service) en marque blanche permettant aux agences marketing de :
- Gérer et optimiser les fiches Google Business Profile de leurs clients
- Automatiser la publication de posts et la réponse aux avis
- Générer des audits GMB personnalisables
- Produire des rapports PDF en marque blanche
- Accéder à une marketplace de prospects qualifiés
- Programmer des photos géotaggées
Tarifs et modalités de paiement
Plans tarifaires
Essai gratuit
Chaque nouveau Client bénéficie d'une période d'essai gratuite de 7 jours. Aucun moyen de paiement n'est requis durant cette période. À l'issue de l'essai, le Client devra souscrire à un plan payant pour continuer à utiliser le service.
Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé (Stripe). Les factures sont émises mensuellement et disponibles dans l'espace client.
Tarification dégressive
Le plan Agency bénéficie d'une tarification dégressive en fonction du nombre de fiches gérées. Les paliers de réduction sont communiqués dans l'espace client.
Durée et résiliation
Plan Agency (mensuel)
L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée. Le Client peut résilier à tout moment, avec effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement prorata ne sera effectué pour le mois en cours.
Plan Agency Pro (annuel)
L'abonnement est conclu pour une durée de 12 mois. En cas de résiliation anticipée, le Client reste redevable de l'intégralité des mensualités restantes jusqu'au terme de l'engagement. À l'issue des 12 mois, l'abonnement est renouvelé tacitement pour une nouvelle période de 12 mois, sauf résiliation notifiée au moins 30 joursavant l'échéance.
Obligations du Client
Le Client s'engage à :
- Fournir des informations exactes lors de l'inscription
- Utiliser la plateforme conformément à son objet et aux lois en vigueur
- Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou contraires aux bonnes pratiques Google
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
- Respecter la politique de non-concurrence de Localnord
Obligations de Localnord
Localnord s'engage à :
- Mettre à disposition la plateforme dans les conditions décrites
- Assurer la maintenance et la disponibilité du service (objectif : 99,9 %)
- Informer le Client de toute maintenance planifiée avec un préavis raisonnable
- Protéger les données du Client conformément au RGPD
- Fournir un support technique par email et chat
Propriété des données
Le Client reste propriétairede l'ensemble des données saisies sur la plateforme. Localnord n'acquiert aucun droit de propriété sur ces données.
En cas de résiliation, le Client peut demander l'export de ses données dans un délai de 30 jours. Passé ce délai, les données seront supprimées conformément à notre politique de confidentialité.
Limitation de responsabilité
Localnord ne saurait être tenue responsable des modifications apportées par Google à ses APIs ou à Google Business Profile, susceptibles d'affecter le fonctionnement du service.
La responsabilité de Localnord est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 12 derniers mois.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.
La période d'essai gratuite de 7 jours tient lieu de période de découverte et permet au Client de tester le service sans engagement.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit de l'État du Delaware, États-Unis. Pour les utilisateurs résidant dans l'Union européenne, les dispositions impératives du droit de la consommation du pays de résidence s'appliquent.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les juridictions compétentes seront celles du ressort du siège social de Localnord LLC, sauf disposition légale contraire.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous à sav@localnord.fr